Le Conseil Municipal, en présence de concitoyens, a eu lieu le vendredi 26 février à 20h00.
Absents excusés :
J Reynas pouvoir à JY Drode
E Savignon pouvoir à G Pèrenon
F Cussat pouvoir à R Marillat
D Vial (présent à 21h15) pouvoir à D Jolivet
C Alphonséda-Habran pouvoir à A Savignon
S Suyun

Le maire propose de mettre un nouveau point à l’ordre du jour, à savoir, délibération afin que St Siméon de Bressieux soit le coordonnateur du groupement d’achat de panneaux lumineux pour plusieurs communes. Accord à l’unanimité.

A l’ordre du jour :

Point 1 : proposition de transfert de la compétence » lecture publique » à la communauté de communes en vue de la création de deux médiathèques, dont une sur notre commune.

Le projet est proposé par A Baral-Baron qui nous lit une délibération de la communauté de communes sur ce sujet.
Nous sommes intervenus en déplorant le fait que la Côte St André, une nouvelle fois, récupère une future construction de 1000 m2 et que St Siméon de Bressieux ne récupère que les miettes (agrandissement de sa bibliothèque de 200 m2) et qu’elle soit toujours la cinquième roue du carrosse. Nous avons demandé que dans cette délibération il soit au moins noté la prévision de ces surfaces. Un débat a eu lieu sur ce sujet (Mme Payan nous ayant rejoint sur ce point), mais rien à faire tous les arguments sont bons afin de ne rien noter dans ce sens.
Nous sommes intervenus aussi concernant les garanties que nous pouvions avoir sur le même mode de fonctionnement qu’aujourd’hui étant donné que nous n’aurons plus le pouvoir sur la bibliothèque.
Nous faisons donc confiance à la volonté politique de la Com Com et espérons que nous n’aurons pas à regretter le fait d’avoir donné la compétence » lecture publique » (gestion personnel, construction…).
Accord à l’unanimité.

Point 2 : nouvelle convention entre le conseil général et la commune pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Cette convention présentée sera valide le temps que la compétence soit donnée à la Com Com.
Accord à l’unanimité.

Point 3 : site internet : contrat de cession de droits et contrat de maintenance avec la société Réseau des communes.
Mme Cussat étant excusée, c’est le maire qui tant bien que mal essaye de nous présenter les changements depuis la dernière fois. Ce contrat est d’un montant forfaitaire de 1320 € pour la cession de droits et de 466,4 € par an pour la maintenance annuelle.
Nous avons demandé à avoir une copie de ce contrat de cession et de maintenance surtout en précisant bien que le terme « cession de droits » nous posait problème et aimerions avoir plus d’informations sur le sujet.
Le maire ne sachant pas répondre et devant le manque d’information préfère reporter ce point au prochain conseil municipal.

Point 4 : demande de subvention du collège Marcel Mariotte pour un séjour culturel des élèves de 4ème et 3ème domiciliés sur la commune.
Cette subvention serait allouée pour un séjour en Italie de 3 jours (10 au 12 février 2010) et un séjour à Budapest pour les élèves de 3ème dans le cadre du devoir de mémoire (29 mars au 3 avril 2010)
Accord à l’unanimité.

Point 5 : proposition de cession de la parcelle B 1400 (74 m²) à M. Billion pour la somme de 100 € selon l’estimation de France Domaine.
Lors du CM du 25 juin 2009, le conseil avait décidé de céder gratuitement cette parcelle mais depuis une nouvelle réglementation n’autorise plus les cessions gratuites.
Nous sommes intervenus sur le fait que lors du CM du 25 juin nous avions voté afin que cette parcelle soit donnée et que maintenant notre concitoyen devrait verser 100 € pour l’obtenir allant à l’encontre de la première décision. Etant donné que la réglementation a changé et au vu de notre première délibération nous proposons de vendre cette parcelle non pas pour 100 € mais pour l’€uro symbolique afin de respecter notre première décision.
Débat sur le sujet, le maire précisant que les 100 € paierait les documents d’arpentage…
Nous proposons que le vote soit fait sur les 1 €.
Refus du maire.
Vote : Contre les 100 € mais pour la vente à 1 € (Sambet, Drode et pouvoir de Reynas) nous avons demandé que cette précision soit actée dans le compte rendu car nous ne votons pas contre le fait de vendre ce terrain à cette personne et ce afin que les choses soient bien claires (accord du maire), Pour la vente à 100 € (le reste du élus du CM). Nous sommes intervenus auprès du maire en lui demandant pourquoi un élu n’avait pas levé la main et que les abstentions n’avaient pas été demandées . Le maire demande alors abstentions ? : Baral-Baron et Pinaud lèvent la main.
Accord à la majorité.

Point 6 : Personnel communal – adaptation du tableau des effectifs. Suppression de trois postes inoccupés suite à des avancements de grade.
Précisions, en séance, nous a été faite concernant la nature des différents postes.
Accord à l’unanimité.

Point 7 : demande de la FNACA et des anciens combattants pour la dénomination de « Place du Souvenir » pour le nouvel aménagement quartier du Calvaire.
Réponse lue par Mme Savignon et donnée dans la note de synthèse : Conclusions du bureau municipal (maire et adjoints) « …outre le fait qu’il a pas une place véritablement matérialisée mais seulement un aménagement, ce quartier à une valeur historique qu’il convient de respecter. Cependant la demande des anciens combattants est prise en considération comme il se doit »
Elle précise sur le bureau municipal serait majoritairement contre cette appellation. Pour le bureau municipal ce n’est pas vraiment une place mais plutôt un square !!!, qu’historiquement ce quartier s’appelle le calvaire, propose de faire une rencontre avec ces associations afin de débattre d’un endroit le plus judicieux, tout en faisant remarquer qu’il existe déjà un monument aux morts devant la mairie et au cimetière et que la place où se trouve la poste est dénommée « place du 19 mars » d’où une réflexion globale qui devrait avoir lieu sur tous ces emplacements.
Nous sommes intervenus pour préciser que la logique aurait été d’appeler cette place « place du souvenir » puisqu’elle est le prolongement de la rue du souvenir, qu’il était normal de mettre à l’honneur et de rendre hommage aux combattants qui ont perdu la vie pour défendre nos libertés. En ce qui concerne la place nous avons fait remarquer que ce n’était pas un square mais bien une place où des voitures se garent comme par exemple la place Bellecour. Nous reprécisons que nous sommes pour la demande de ces associations et que cette demande est justifiée du fait aussi que l’aménagement de cette place (pour un coût très élevé) n’a pas été matérialisé par l’apposition d’une plaque.
Pour l’appellation : Sambet, Drode, pouvoir de Reynas et Marillat. Contre : le reste des élus du CM.
Contre l’appellation à la majorité.

Point 8 : Demande d’accord de principe pour le projet d’acquisition d’un terrain de 7 473 m² pour réaliser un parking communal au nord de La Poste.
Nous sommes intervenus sur le fait que mettre un parking si loin du centre ne servirait à rien, que les personnes voulant se rendre dans le centre ne se garent déjà pas sur le parking de la poste alors plus loin…
Nous avons rappelé aussi le fait que ce terrain est inondable, nous avons demandé si une étude avait été faite pour cerner les besoins, qu’une surface aussi grande est peut être trop importante.
Suite à nos interrogations, des précisions nous été données sur le fait que cela resterait « un poumon vert » et que ce parking ne serait pas goudronné, qu’il permettrait d’accueillir des manifestations (du type cirque) étant donné que la place de l’église vient d’être refaite et qu’il n’est plus possible que des pieux soient enfoncées sur cette surface, que cela permettrait à certains poids lourds de venir se garer pour la nuit.
Au vu des arguments apportés et au vu de la précision qui sera apportée à la délibération, à savoir parking et accueil de manifestations nous avons voté pour cet accord de principe.
Accord à l’unanimité.

Point 9 rajouté par le maire en début de séance :
Groupement de commandes pour l’achat de panneaux lumineux pour les communes de Brezins, Champiers et Saint Siméon. Commune de St Siméon proposée en tant que coordonnateur de ce projet et que la mairie doit signer la convention.
A ce moment le maire s’aperçoit qu’il n’a pas cette convention !!!! et donc remet le vote au prochain CM.

Point divers :
Le groupe d’opposition est  intervenu, entre autre, sur ces sujets :
- Date du prochain Conseil Municipal, réponse le 26 mars à 20h00 pour le vote du budget et le 12 mars une commission des finances à 20h00.
- Usine « polluante » rue des frênes. Des nouvelles ? Réponse de Mr Descourt : toujours dans l’attente mais je vais contacter les personnes adéquates.
- Inauguration du monument aux morts au cimetière ? Réponse du maire : ce sera le 19 mars à 18h00 et la commémoration sera faite aussi sur place.
- Problème route de Sardieu, route défoncée suite au travaux. Mr Marillat s’en occupe !!!
- Logo de la mairie. Lors du dernier CM j’étais intervenu afin de savoir si le logo de la mairie devait être refait suite à des bruits de couloir qui circulaient. Il m’avait été répondu que ce n’étaient que des bruits et que c’était NON. Ce qui me gène c’est que de passage dans une entreprise de « design », on m’avait interpelé en me demandant si j’étais élu à la commune de St Siméon et si j’avais des nouvelles quant à la décision du choix des logos qui ont été proposés !!!!!! Un changement de logo avait donc bien été décidé, pourquoi le nier ?
La mairie prise en flagrant délit de « langue de bois » (« Parler vrai » disait-il, dans la dernière campagne municipale, on en voit la preuve !!!) essaye de se justifier (Mme Savignon) en précisant que l’entreprise avait mal compris ce qu’elle était venue demander à savoir le dépoussiérage du logo pour le mettre ensuite sur les voitures de la commune. Nous lui avons dit que peut importe le mot dépoussiérage, ajouter un peu plus de modernisme c’est REFAIRE LE LOGO. Mme Savignon(bien embarrassée) a continué à essayer de se justifier mais les faits sont là… Nos concitoyens jugeront… et nous pouvons maintenant émettre des doutes quant aux réponses à nos futures questions !!!
Quoi qu’il en soit nous avons redonné notre avis sur ce sujet en précisant que le fait de refaire le logo n’était pas mal mais qu’il serait intéressant d’associer, par exemple, les adolescents de St Siméon et d’ouvrir un concours sur le logo de St Siméon en associant ADELIS qui a su démontrer que nos « jeunes » avaient du talent au vu des fresques réalisées dans notre commune.
Mme Savignon reste sur sa position c’est un dépoussiérage !!!!

Le maire rappelle que  :
- le 14 et 21 mars, auront lieu les élections régionales
- le 6 et 7 mars il y aura la « vogue » à St Siméon (nous avons rappelé au maire que cette date était mal choisie car il y a le loto pour les enfants de St Siméon).
- Le collège ne pourra plus fournir les repas pour l’école élémentaire à partir de septembre 2010, de ce fait il faudra faire un appel d’offres auprès de traiteurs.
- Mr le maire nous montre une invitation concernant le maire et les conseillers pour les inviter au marché des fermes à St Siméon, au Sozéa (encore une fois c’est au dernier moment que nous sommes prévenus).
- Les travaux à l’école maternelle ont pris un peu de retard (15 jours) mais le maire est confiant pour la date prévue et le maire a demandé au Conseil Général de retirer » l’algéco » pour la prochaine rentrée scolaire (nous sommes intervenus car ,si du retard était de nouveau pris, comment se passerait la rentrée car il manquerait » l’algéco », le maire a répondu que ce n’était pas grave car des classes étaient libres dans l’école élémentaire !!!!! Je pense que le maire n’a pas pensé aux problèmes techniques et logistiques entraînés par le fait d’avoir des classes éloignées, espérons que cette construction ne prenne pas plus de retard.) Fin juillet, début septembre devraient commencer les travaux de la 2ème tranche et qui concernent la cantine.

Fin du conseil : 22h00

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous rappelle que j’enregistre en vidéo d’une bout à l’autre (sans coupure) les conseils municipaux et que de ce fait tout ce qui est indiqué dans les comptes rendus peut être prouvé.
Imprimez ce compte rendu et faites le passer à vos voisins qui n’ont pas d’accès à internet et qui n’ont, de ce fait, que la parole de la majorité au travers du BIM.
Merci d’avance

Jean Yves Drode