Le Conseil Municipal, en présence de citoyens, a eu lieu le vendredi 28 mai à 19h30.

Absents excusés :
G Pèrenon pouvoir à E Savignon
C Alphonséda-Habran pouvoir à A Savignon
M C Payan

E Savigon ouvre la séance en excusant le maire qui a été hospitalisé et en précisant que tout va bien. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
E savignon propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir, avenant à la convention entre la commune de St Siméon de Bressieux et l’association ADELIS. Accord à l’unanimité.

- Plan communal de Sauvegarde (PCS) : présentation par l’IRMA (institut des risques majeurs)
C’est Marion Hébert de l’IRMA qui nous a présenté ce plan communal.
Les risques identifiés nous ont été présentés : les risques naturels, les risques d’origine technologiques et les autres risques. Une explication nous a été donnée quant au pourquoi d’un PCS et pour quoi faire. L’objectif d’un PCS est d’assurer l’alerte, assurer l’information, assurer la protection et assurer le soutien au regard des risques connus. Une information plus complète sera dans le BIM que vous allez recevoir prochainement.

- Marché d’assurances : renouvellement de la convention de service à compter du 1er janvier 2011.
Dans le cadre des nouveaux contrats d’assurance, il est proposé au CM de faire appel, de nouveau, à un intermédiaire afin que celui- ci étudie tous les contrats proposés par différentes compagnies afin que ce contrat coûte le moins cher possible tout en ayant les mêmes garanties. C’est ainsi que pour le dernier contrat (2007-2010) 28% d’économie avaient pu être réalisées.
Accord à l’unanimité.

- Acquisition d’une parcelle de terrain pour la réalisation d’une aire de stationnement (suite à l’accord de principe du CM en date du 26 février 2010).
Suite à la discussion et l’accord à l’unanimité pour la réalisation de cette aire lors du CM du 26 février, l’acquisition de ce terrain sera faite pour un prix de 26000 € tout compris.
Accord à l’unanimité.

S Suyun se sentant mal donne son pouvoir à R Sambet et quitte la séance.

- Convention avec la communauté de communes de Bièvre Liers pour la pose de 3 poteaux incendie.
C’est une régularisation d’un point de vue comptable qui nous est proposée au travers de cette convention pour des travaux ayant eu lieu en 2007.
Accord à l’unanimité.

- Avenant à la convention entre la commune de St Siméon de Bressieux et l’association ADELIS
Cette convention nous est commentée en séance et après quelques modifications mineures que nous avons demandées et qui ont été reprises, cette convention a été acceptée à l’unanimité.

Départ de Mr André Baral-Baron qui donne pouvoir à R Marillat.

- Tirage au sort des jurés d’assises pour 2011.
Ce sont, le plus jeune conseiller (J Reynas) et le plus ancien (R Marillat), qui ont procédé au tirage au sort des 6 personnes (23 ans minimum) inscrites sur la liste électorale et qui pourront être appelées lors d’assises.

- Informations diverses du bureau municipal et questions diverses de l’opposition.
Invitation du CM pour la soirée de l’école de musique qui aura lieu le 5 juin au Carrousel.
Le Conseil Général veut supprimer l’arrêt du bus (ligne 7300) de l’Eglise. Nous avons demandé que la mairie prenne position et fasse tout ce qui est en pouvoir pour garder cet arrêt. Accord de principe. Affaire à suivre.
Le SITCOM fête ses 10 ans et à cet effet tous les habitants sont invités à cette manifestation et à visiter le centre de tri de Penol le 5 juin.
Ecole maternelle : les travaux suivent leur cours et le retard a été rattrapé. Le plancher chauffant est en état de marche.
Piscine : elle ouvrira ses portes le dimanche 6 juin à 14h00, si le temps le permet et à partir du 7 juin pour les scolaires. Un arrêté municipal a été pris interdisant à quiconque de pénétrer dans l’enceinte de la piscine pendant les heures de fermeture et en particulier la nuit. La gendarmerie sera amenée à verbaliser les contrevenants.
Le camping est ouvert depuis début mai. Bonne fréquentation. Nous sommes intervenus afin de savoir si des particuliers pouvaient installer un mobil home. Pour l’instant il n’est pas prévu cette possibilité, mais la mairie va se pencher sur la possibilité d’installer, dans le futur, ce type d’habitation légère, sachant qu’il y aura sûrement un problème avec les bâtiments de France. Nous sommes intervenus sur le fait qu’il serait bon d’y penser rapidement étant donné la création prochaine du Center Parc ce qui pourrait nous amener des touristes. Affaire à suivre.
Foot : Une assemblée Générale aura lieu prochainement avec sûrement un changement de président et de nouvelles orientations.
Chaufferie Bois : Retour de l’ADEM favorable dans son ensemble.
Fête de la musique : Le 20 juin de 16h00 à 22h30 après le feu de la St Jean.
Panneau lumineux : Sera installé au niveau d’Intermarché pour un coût de 15000€.
Forum des associations : date prévue le 4 septembre, pour l’instant une douzaine d’associations se seraient inscrites. Nous sommes intervenus pour avoir un compte rendu de la réunion des Présidents d’associations mais l’adjointe (F;Cussat) n’ayant pas ses notes, elle n’a pu nous le faire. Néanmoins, nous avons demandé à avoir des explications quant à l’annonce de faire payer les associations pour l’occupation des salles de la municipalité. Mme Cussat nous a répondu que ce paiement était effectivement envisagé  et qu’elle en avait touché un mot aux présidents. Nous avons réagi vivement car une telle décision ne peut être prise que par le CM pour, ensuite, être relayée aux présidents des associations, alors que ce sujet, important, n’a  jamais été abordé en CM . Mme Cussat met la charrue avant les bœufs….et semble décider toute seule…  Pour notre part il est inadmissible d’avoir eu cette idée,  les associations ont des budgets très serrés et  les subventions ne sont pas élevées, il serait vraiment inacceptable  d’aller dans ce sens. Ce principe est intolérable : donner d’une main pour reprendre de l’autre. Si le bureau municipal et si le CM votaient cette ineptie, ce serait la mort de nos associations qui rappelons le, font vivre notre village, ce serait vraiment la fin des activités et des animations… Affaire à suivre.
Square des Fresnes : le bureau municipal a décidé de ne plus éclairer ce square et ajustera sa position en fonction des demandes des citoyens. Nous avons rappelé que mettre ce square dans le noir amènerait inévitablement, des regroupements de personnes. On nous a répondu qu’au contraire, c’était la lumière qui les attirait !!!!!!!!!
Ramassage des ordures : Mr Marillat annonce que la ComCom envisage de ne plus desservir au plus près certains citoyens car un nouveau camion a été acheté et que les marches arrières devant être effectuées dans certains endroits du village ne seront plus possible pour la sécurité des employés, tout en rappelant que ceux- ci (d’après les règlements) lors de manœuvres, doivent monter dans la cabine. Nous sommes intervenus afin de dénoncer cet état de fait en précisant que si les employés doivent monter en cabine pour les manœuvres ,qu’ils le fassent et le fait qu’ils ne respectent pas le protocole ne devrait, en aucun cas, pénaliser les citoyens. Nous avons demandé que la mairie se positionne sur le fait que les citoyens n’avaient pas à amener leurs poubelles plus loin, qu’ils payaient un service et que la ComCom ayant pris cette délégation  devait assumer. « Bientôt on va nous demander d’apporter directement nos poubelles au centre de tri (tout en continuant à nous faire payer …) !!!!!! » Affaire à suivre.
Usine rue des Fresnes : nous sommes intervenus afin de connaître l’état d’avancement du dossier. Cette usine a eu une amende de 4800 € mais la mise en demeure n’est pas appliquée, l’établissement devrait repasser au tribunal. Nous avons demandé que la mairie refasse pression auprès, du préfet et ce dans l’intérêt de nos concitoyens qui habitent à proximité de cette usine et subissent ses nuisances. Affaire à suivre.
Collège St Siméon : nous sommes intervenus au sujet de rumeurs courant sur le fait qu’un nouveau collège serait construit à Viriville et qu’il n’y en aurait plus à St Siméon. Réponse : la mairie met tout en œuvre pour garder le collège et d’ailleurs, dans le cadre du nouveau PLU, des terrains sont prévus.
Concernant la mise en place de préfabriqués suite à l’arrivée massive de collégiens, nous avons demandé à connaître l’avancement. Réponse : en cours de demande de permis de construire soit dans l’enceinte du collège actuel mais le problème est que le collège se situe dans une zone d’aléas moyens et que ce n’est pas possible sauf si le préfet passe outre et le député Mr Collombier devrait défendre cette possibilité. Sinon la construction se ferait sur le petit terrain de foot. Nous avons rappelé l’urgence de la situation car la rentrée c’est « demain »
Pour finir nous avons demandé que les bus puissent emprunter la voie qui se situe à côté des terrains de boules afin que les enfants puissent être déposés en toute sécurité, étant donné que deux bus supplémentaires sont prévus pour la rentrée et que le parking situé à côté du collège est vraiment trop petit. Accord de principe. Affaire à suivre.
Courrier non reçu : de nouveau, nous avons dénoncé le fait qu’un courrier soit arrivé en mairie au mois d’avril avec pour libellé ; monsieur le maire et mesdames et messieurs les conseillers municipaux et que celui-ci ne soit pas dans nos casiers. Ce courrier demandait que le CM statue sur le fait de refaire une étude des aléas au niveau de la RD 71 en direction de Roybon suite aux travaux sur la Baïse effectués par la commune. Le maire avait répondu lors d’une réunion en mairie qu’il saisirait officiellement le CM sur l’opportunité d’effectuer cette étude hydraulique.
Malheureusement le maire n’étant pas présent ( pour raison de santé) et que les adjoints n’étaient pas au courant de ce courrier nous n’avons pas pu aller plus loin dans nos débats. Affaire à suivre normalement au prochain CM.
Route Sardieu : Nous avons demandé une nouvelle fois le rebouchage des « nids d’autruches » dans la route. De plus nous avons demandé à l’adjoint de faire intervenir le juridique auprès du demandeur de travaux (EDF) afin qu’il fasse pression sur l’entreprise qu’il a mandaté afin que celui-ci termine correctement les travaux et en particulier l’état de la route. Affaire à suivre.

Fin du CM à 23h05
CM Filmé. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jean Yves Drode