Le Conseil Municipal, en présence d’une citoyenne, a eu lieu le vendredi 18 juin à 20h00.

Absents excusés :
G. Pèrenon pouvoir (jusqu’à son retour) à E. Savignon
C. Alphonséda-Habran pouvoir à A. Savignon
A. Baral Baron pouvoir à R. Marillat
S. Suyun pouvoir à JY. Drode

C. Pinaud arrive à 20h25

E. Savignon ouvre la séance en excusant le maire qui a dû s’absenter pour se rendre à une réunion au collège.

Ordre du jour :
- Point 1 : Réorganisation de la voirie communale (voies communales et chemins ruraux)
Présentation du projet par M. Lapeyre, géomètre
Ce projet permet de régulariser et d’identifier les voies communales et les chemins ruraux qui ont été déclassés ou créés depuis 1987, date de la dernière modification.
Ce projet sera soumis à l’enquête publique qui aura lieu du 30 août au 14 septembre inclus.
Il y avait 74 voies communales en 1987 , désormais, il y en aura une centaine. Il faut savoir qu’une voie communale est inaliénable, à l’issue de l’enquête la voie devient vraiment un bien de la commune.
Pour les chemins ruraux si le terrain appartient à une personne, celle-ci reste toujours propriétaire même après l’enquête publique. Un chemin rural n’est pas obligé d’être entretenu par la commune sauf si celle-ci commence à le faire.
N’hésitez pas à vous rendre à la mairie lors de l’enquête publique afin d’examiner les propositions concernant vos limites parcellaires.
Ce projet a été adopté à l’unanimité.

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A l’issue de ce vote, nous avons pris la parole pour rappeler à E. Savignon qu’il avait oublié de proposer de mettre à l’ordre du jour, le point n°4 indiqué sur la feuille d’explications remise sur table.
M. E. Savignon s’en excuse et propose donc de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Désignation d’un représentant de la commune dans la commission locale de la communauté de communes dans le cadre de la compétence de lecture publique.
Adopté à l’unanimité.

- Point 2 : Modification du Plan Local d’Urbanisme suite à un recours gracieux préfectoral.
Suite au courrier de Monsieur le Préfet de l’Isère demandant la modification du PLU qui porte principalement, d’une part, sur les distances non respectées des zones de danger autour des canalisations de gaz, rendant inconstructibles les terrains de part et d’autre de l’axe des canalisations et d’autre part à la reprographie de dénominations de certaines zones figurant sur un plan et non pas sur les deux, le CM a approuvé à l’unanimité les modifications.
Ces erreurs ont été rectifiées par le Cabinet, les services de la DDE et entérinées par le bureau du droit des sols de la Préfecture.

- Point 3 : Proposition de renouvellement d’un contrat CAE à compter du 1er septembre 2010.
Il s’agit d’un contrat CAE pour une personne exerçant à l’école maternelle et en formation d’ATSEM. Cette personne donnant entière satisfaction.
Ce contrat permet de faciliter sa formation.

Nous avons rappelé qu’à l’issue de sa formation et après avoir obtenu le diplôme d’ATSEM, il faudra titulariser cette personne et non pas la laisser sur un contrat précaire comme il est de coutume dans la fonction territoriale.
Accord à l’unanimité concernant le renouvellement du contrat CAE.

- Point 4 : Désignation d’un représentant de la commune dans la commission locale de la communauté de communes dans le cadre de la compétence de lecture publique.
Par décision du conseil communautaire du 31 mai, une commission locale de transfert de charges, composée des 20 maires, est mise en place et devra analyser et évaluer les charges transférées dans le cadre de la compétence publique.
Il nous est proposé de désigner le représentant.
Étant donné le peu de choix laissé par la COM COM !!! Le maire est donc « désigné » à l’unanimité du CM afin de remplir cette mission

- Informations diverses.
Lettre d’un citoyen concernant la révision des aléas hydrauliques sur sa parcelle.
Suite à une réunion en mairie le 15 avril 2010 sur ce sujet, le maire avait proposé de saisir le CM afin qu’il statue sur l’opportunité d’une telle étude hydraulique.
E. Savignon rappelle que cette demande est une demande privée et que ce n’est pas d’un intérêt général, que le bureau municipal (maire et adjoints) n’est pas favorable, que l’étude ne peut pas être réalisée sur un quartier ou une parcelle mais sur toute la commune, qu’il n’est pas sûr que cette étude aboutisse sur un changement d’aléas pour la prise en compte du rôle effectif des ouvrages écrêteurs sur la Baïse et que pour finir cela impliquerait un coût assez important pour la commune (près de 7000 €).
Après une longue discussion sur le sujet où nous avons senti que la décision était déjà prise avant le vote, M. Marillat allant même jusqu’à dire que ce citoyen ne pouvait faire cette étude personnellement, nous avons rappelé à M. Marillat, qu’un citoyen pouvait faire une étude sur son terrain et qu’il pouvait s’associer avec d’autres riverains et,  suivant le résultat, ils pouvaient intenter une action en justice afin de faire valoir leurs bons droits mais qu’effectivement l’étude pouvait être négative.
Après cette explication de texte de chacun, nous nous sommes abstenus sur ce vote (4 abstentions). La majorité actuelle votant contre la demande de ce citoyen.
Nous avons demandé à avoir la copie du courrier qui sera adressé à ce citoyen. Accord
Par contre, nous avons été surpris de l’intervention de M. Marrillat adjoint au Maire qui nous a demandé les raisons de notre vote , précisant qu’il était trop facile de s’abstenir. M. Marillat oublie que nous vivons dans une démocratie et que nous n’avons pas à justifier nos prises de positions et nos votes, d’ailleurs, nous lui avons rappelé que des collègues de sa majorité s’étaient abstenus lors de différents votes et qu’il n’avait pas pris la peine de leur demander le pourquoi du comment. Vraiment, on aura tout vu lors des Conseils Municipaux !

Nous espérons que les lignes suivantes satisferont Mr Marillat.

Notre vote (approuvé lors de la préparation du CM par l’équipe d’opposition, élus et non élus) s’est fondé sur le fait que le coût de cette étude serait assez élevée en cette période de crise et qu’elle ne pouvait être morcelée, que deuxièmement nous ne pouvons cautionner le fait de faire une étude globale sur tout le village pour un seul citoyen. Nous pensons qu’avec un nombre élevé de citoyens demandant la révision de la carte des aléas, il pourrait en être autrement. Nous ne sommes que des élus représentant nos concitoyens dans le fonctionnement de notre village et cela nous, nous ne l’oublions pas !!!!!

Lors de ce débat M. le Maire est revenu de sa réunion (21h05)

Collège de St Siméon
Mr Pèrenon nous a fait un bref compte rendu de sa réunion qui concernait le collège :
- Il précise qu’il a fait taire les rumeurs sur le fait qu’un collège serait construit à Viriville, en remplacement de celui de St Siméon, en demandant au vice Président du Conseil Général des explications. Celui-ci a répondu que le collège de St Siméon ne serait jamais fermé et qu’il n’est pas prévu une construction sur Viriville.
- Pour ce qui est des bus, ils seront en rotation donc pas plus de 4 bus sur le parking. Nous sommes une nouvelle fois intervenus afin que ces bus utilisent la voie qui mène au stade. Le maire nous a bien entendus et nous a répondu qu’il fallait patienter jusque la rentrée scolaire pour s’entendre avec le Conseil Général.
- Au vu du nombre élevé d’enfants pour la rentrée prochaine et les suivantes , dans un premier temps, 2 préfabriqués seront mis en place sur le petit terrain de foot afin d’agrandir le collège (vu avec le nouveau Président du foot) et un troisième serait mis en place pour la rentrée suivante.
Affaire à suivre…

Panneau Lumineux :
Nous sommes intervenus afin de connaître l’avancement de ce projet. Qui seront les responsables de son fonctionnement (inscriptions) ? Mme Cussat nous répond que les fondations sont faites, le panneau sera mis en place au mois de juillet. Elle sera la responsable des écrits avec la secrétaire au bureau d’accueil. Nous avons rappelé qu’à l’origine ce n’étaient que des conseillers qui allaient s’en occuper (voir CM précédents) et qu’avec cette décision, obligatoirement, ce serait une charge supplémentaire pour cette secrétaire…

Route la Côte St André :
Enrobage de la route sera fait incessamment.
Nous sommes intervenus pour la route de Sardieu, M. Marillat nous indique qu’un devis a été fourni à EDF et que cela ne devrait pas trainer (effectivement la route a été refaite les jours suivants mais on peut s’apercevoir que c’est seulement du goudron chaud avec des cailloux qui ont été posés. Pour cette réfection, il eût été préférable que la commune imposât un enrobage complet car la route va être vite mise à mal !!!!).

Fin du Conseil à 21h55.
CM Filmé. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jean Yves Drode