Le Conseil Municipal a eu lieu à 20h00, vendredi 25 septembre 2009, en mairie, en présence de citoyens.

Absents excusés :
• Melle Suyun Senay pouvoir à Mr Drode
• Mr Pinaut pouvoir à Mr Pèrenon

Absent :
• Mme Alphonséda

Après l’ouverture de séance du Conseil Municipal effectuée par le maire, le groupe d’opposition a fait la déclaration liminaire suivante :

« Au nom du groupe d’opposition, nous tenons, une nouvelle fois, à exprimer notre mécontentement quant au compte rendu du dernier Conseil Municipal. Ce compte rendu ne reprend pas nos interventions et en plus, dès le 1er paragraphe, alors que nous avions précisé que Jean-Yves Drode parlait au nom du groupe d’opposition, vous avez, Monsieur le Maire, encore pris la liberté d’inscrire : « Jean-Yves Drode dépose un amendement… »
Le groupe d’opposition désire, une nouvelle fois, que le compte rendu lui soit envoyé avant sa parution, que les différentes interventions soient reprises et qu’il puisse apporter ses amendements si nécessaire.
De plus, comment pouvons- nous étudier correctement les points à l’ordre du jour si les explications en notes de synthèse ne nous sont pas communiquées avec l’ordre du jour, au minimum 5 jours avant le Conseil Municipal, afin que nous puissions en débattre correctement ?
Le groupe d’opposition désire que cette déclaration figure dans le compte rendu de ce Conseil Municipal.
Pour finir, et pour une meilleure organisation de chacun, le groupe d’opposition demande que soit établi un calendrier avec les dates des futurs Conseils Municipaux »
Nous avons fait remarquer au maire que le dernier compte rendu du 25 juin affiché dans le hall de la mairie ne reprenait toujours pas le changement demandé par le groupe d’opposition et que seul celui inséré dans le Bim avait été changé.

Pour seules réponses, le maire nous a fait savoir que légalement il avait 3 jours pour donner l’ordre du jour, que les notes de synthèses étaient disponibles à la mairie (alors pourquoi ne pas nous les donner en même temps que l’ordre du jour ???) et que suite à notre demande lors du dernier CM, la municipalité (Maire et Adjoints) réfléchissaient à l’élaboration d’un règlement intérieur.
Le maire propose qu’un nouveau point soit inséré à la fin de l’ordre du jour, à savoir, l’acceptation d’un remboursement d’assurance suite à sinistres sur véhicules. Accord à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.

Au dernier conseil du 25 juin, on ne sait pas pourquoi mais avant de commencer l’ordre du jour, le maire avait proposé de voter le dernier compte rendu municipal en date du 14 mai 2009 mais cette fois-ci. on n’ en parle même pas !!! Comprenne qui pourra !!!

Ordre du jour :

Point 1, 2 et 3 Finances :
• Décision modificative n°1 sur les sections fonctionnement et investissement.
Suite à des travaux divers nécessaires et à des subventions reçues expliquées en séance, les décisions modificatives au budget ont été approuvées à l’unanimité.

• Demande d’autorisation de signatures des marchés suite au résultat de l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle.
Suite à la consultation lancée le 5 juin et après ouverture des plis au 17 juillet, la liste des différentes entreprises nous est donnée. Pour l’instant 3 lots restent infructueux et le résultat devrait être connu en octobre. Pour l’instant les budgets sont inférieurs aux prévisions. Accord à l’unanimité
Le groupe d’opposition est intervenu afin de savoir si lors de la déconstruction de l’ancienne maison de la directrice de la maternelle, les éléments tels que fenêtres, volets et autres  pouvant être récupérables avaient été stockés aux services techniques  comme annoncé par le 1er adjoint lors d’un dernier CM.
A notre grande surprise, nous avons appris que des éléments avaient été donnés à certains citoyens pour éviter au personnel technique de les démonter . Nous ne comprenons pas pourquoi il n’a pas été fait une annonce à tous les citoyens pour la récupération de ces éléments. La nouvelle adjointe scolaire allant même à dire “il n’y avait que 6 fenêtres alors…” Au vu de ces pratiques, on pourrait penser que le principe d’égalité n’est pas de mise dans notre commune !!!

• Demande de subvention déposée par trois Associations : Ma Petite Compagnie, la Fédération des Parents d’Elèves (FCPE) et le club de karaté.
Suite à notre courrier demandant que ce point soit mis à l’ordre du jour  de ce CM et à notre intervention lors du dernier CM du 25 juin, nous avons félicité le maire d’avoir accédé à notre demande.
En effet, la dernière fois, pour le maire, il n’était pas question d’allouer une subvention à la FCPE prétextant le fait que c’était un syndicat et pour Ma Petite Compagnie que c’était une association à but lucratif. Au résultat du vote (accord à l’unanimité), on peut s’apercevoir que nos explications étaient fondées et qu’elles ont fait leur chemin !!!
La FCPE et Ma Petite Compagnie auront donc la subvention forfaitaire de 130 € chacune et le Karaté 130 € et la subvention pour les 15 jeunes de St Siméon à 17,50 €/enfants.

Point 4 :
• Cautionnement d’emprunt demandé par l’OPAC 38 pour la réhabilitation des logements de la Résidence de la Plaine
Ce point est adopté à l’unanimité. Cette garantie n’affecte pas la dette de la commune.

Point 5 :
• Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues par un contribuable pour une taxe d’urbanisme.
Il est adopté à l’unanimité l’acceptation de l’annulation de ces poursuites pour une somme de 36 €.

Point 6 : Personnel Communal :
• Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe en remplacement d’un poste technique de 2ème classe.
Suite à la réussite à l’examen professionnel d’un agent communal et à l’avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion, il est approuvé à l’unanimité la création de ce poste à temps complet à compter du 1er juillet 2009 avec autorisation d’effectuer des heures supplémentaires si nécessité de service.

• Création d’un poste dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) pour une durée de 1 an renouvelable. L’agent sera affecté à l’école maternelle et à la cantine.
Dans la note de synthèse remise, il est indiqué ” vu la précarité d’une jeune personne de la localité et vu le départ de l’agent affecté au ménage de l’école maternelle, il est proposé de recruter une personne en CAE sur une base de 20h00/semaine (poste annualisé) pour une durée de 1 an du 1er septembre au 31 août 2010″ Cette personne sera affectée à des tâches ménagères et secondera les agents affectés à la surveillance de la cantine de 11h30 à 13h30.
A la lecture de cette phrase, nous avons demandé au maire ce que voulait dire “vu le départ de l’agent…” mais celui-ci n’a pas voulu nous répondre quant aux tenants et aboutissants. Après lui avoir rappelé que les conseillers étaient aussi employeurs du personnel au même titre que lui (sauf que lui est le responsable), le maire acceptera de nous donner les informations hors lieu public. Dont acte.
Ce point est approuvé à l’unanimité. De plus une formation, en externe, de préparation au concours ATSEM, pendant et hors son temps de travail, sera programmée durant son contrat.

Point 7 :
• Demande du club de St Sim’Auto Nature pour le renouvellement de la convention d’utilisation du terrain de Moto Cross.
Après un exposé “à charge” effectué par Mr Descourt adjoint au maire, nous sommes intervenus sur le fait que nous n’avions pas la copie de cette convention, que permettre la pratique d’un sport mécanique dans un endroit délimité permettait que les 4×4 n’aillent pas dans tous les bois, que certes il y avait de la pollution mais que c’était un sport. Nous avons même demandé de se pencher sur le fait de faire payer l’utilisation du terrain étant donné que, parait-il, il n’y a pas d’adhérent de St Siméon de Bressieux, mais rien n’y a fait nous avons bien vu que la décision était prise d’avance (Mr Baral Baron allant même jusqu’ à dire à Mr Descourt, “au vu de ton exposé il faut voter contre !!! “)
N’ayant pas tous les éléments en notre possession, rien sur la note de synthèse à ce sujet, le Groupe d’Opposition s’est abstenu.
La convention n’est pas renouvelée par 4 absentions et 14 contre.

Point 8 :
• Motion de soutien au comité départemental de la Poste et au Syndicat Sud pour le maintien et le développement du service public postal.
Cette motion est adoptée à l’unanimité. Nous avons fait modifier le fait qu’il n’y avait pas qu’un seul syndicat qui appelait à maintenir le statut de la poste.
“La poste doit demeurer un service public de proximité et de qualité, dans la complémentarité de toutes ses activités. C’est une exigence essentielle pour répondre aux usagers, qu’ils vivent en milieu rural ou en milieu urbain. La qualité du service public doit prévaloir et non la seule rentabilité financière. Aujourd’hui, seul le statut de la poste permet une véritable péréquation, universalité et continuité de service, afin de réduite les inégalités sociales et territoriales.
C’est pourquoi le conseil municipal, soucieux de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire décide de soutenir l’action engagée par le comité départemental de la poste et les syndicats, afin de maintenir le statut de la poste avant que soit lancée tout atteinte à l’entreprise publique. Il demande aussi que le gouvernement garantisse l’égal accès des citoyens au service postal dans le cadre du statut actuel de la poste et qu’il assure la pérennisation financière de l’entreprise publique, son développement par des investissements nécessaires afin d’en améliorer le service”

Point 9 :
• Demande du Club de Football pour l’appellation du stade.
Après un rappel de l’historique et d’une lettre déposée dans la boite de la mairie mais non reçue !!! Celle-ci est enfin arrivée le 15 juillet dans les mains de la municipalité.
Ce courrier, émanant du Président de St Siméon Sports Football nous a été lu, il est daté du 28 avril 2009 :
“Objet : Dénomination du stade municipal. Les dirigeants, éducateurs, joueurs et amis du Club de St Siméon Sports désirent ardemment que le stade municipal s’appelle stade municipal “Frédéric Vallet”. Frédéric, dit Manu, a toujours résidé à St Siméon. Il a toujours été joueur de St Siméon Sports Football et défendu brillamment les couleurs de son club. De plus par son investissement, comme éducateur ou dirigeant, de par son comportement fair-play, son dévouement, son investissement pour les adolescents de St Siméon et sa gentillesse, il est un véritable exemple pour tous les jeunes et moins jeunes appartenant au club. C’est pourquoi, nous pensons que donner son nom au stade et que mettre une plaque explicative des valeurs de solidarité, de ténacité et d’amitié qu’il a toujours défendues seraient moteur et essentiel pour la vie de l’association”

Pour le groupe d’opposition, il n’y avait aucun problème a ce que le stade porte le nom de ce joueur, qui plus est après la lecture de cette lettre.Tout au long de la dernière campagne municipale nous avions annoncé que ce stade porterait le nom de Frédéric Vallet, mais malheureusement, le CM en a décidé autrement, seuls Mrs Baral-Baron, Briet et Vial de la majorité actuelle se sont joints aux 4 voix de l’opposition pour le baptême du stade municipal, les autres membres du CM ont voté “d’une seule voix CONTRE”.
Il est bien malheureux que ces élus n’aient pas apprécié l’importance et la symbolique de ce geste.

Point 10 :
• Remboursement d’assurance.
Il a été adopté à l’unanimité d’accepter le remboursement de l’assurance pour les sinistres sur les véhicules municipaux.

Points divers (pourtant nous sommes en automne !!!)

Collège. Suite à notre intervention lors du dernier CM, un point nous a été fait. Les 4 bus pourront se garer près du collège au détriment de places du parking de la piscine. Nous avons une nouvelle fois demandé que la sortie des élèves ne prenant par le bus puisse se faire par l’autre portail, pour l’instant il n’est pas à l’ordre du jour de rouvrir ce portail car, parait-il, la sécurité sera bonne malgré la présence des 4 bus. Affaire à suivre.

Affaires scolaires : le maire, en précisant bien que ce sont ses prérogatives, nous indique que Mme Cussat ne sera plus chargée des affaires scolaires mais que ce sera Mme Savignon. Pourquoi ce changement ? On ne sait pas, à chacun de se faire sa petite idée…

Ecole Maternelle : La nouvelle adjointe chargée des affaires scolaires nous signale que chaque conseiller a eu une invitation (9/10/09 à 17h00) pour “une passation de pouvoirs” entre l’ancienne directrice de la maternelle et le nouveau directeur.
Nous sommes intervenus sur le fait que jamais à St Siméon il n’y avait eu de passation de pouvoirs entre directeurs, que d’autre part dans l’Éducation Nationale il n’existait pas ce genre de terme et que généralement le départ se faisait à la fin de l’année scolaire et non pas  début octobre quand la personne est déjà en retraite et a quitté le village. Nous étions déjà intervenu lors du dernier CM sur ce sujet et le 1er adjoint Mr Eric Savignon nous avait répondu que la directrice n’était en retraite qu’au début septembre et que la mairie avait donc le temps pour organiser son départ. On voit le résultat !!!
De plus, nous avons demandé, si ce n’était pas dû au fait que la directrice ait été plusieurs fois, candidate sur les listes d’opposition, lors d’élections municipales. On nous a répondu “la main sur le cœur” que cela n’avait rien à voir !!!! Après notre intervention, la nouvelle chargée des affaires scolaires, du bout des lèvres, nous apprend que l’ancienne directrice à décliné cette invitation (bien tardive) et qu’il fallait bien innover dans la commune en créant ce genre de manifestation.
On peut se demander  à quoi sert d’organiser une réception de “passation de pouvoirs” alors même qu’ une des deux invités “vedettes” ne souhaite pas participer !!!!

Incendie sur la commune : La chargée des affaires sociales et des affaires scolaires nous a fait un compte rendu des aides qui avaient été faites pour cette famille. Les Associations ADELIS et le Sou des Écoles ont organisés une collecte afin de venir en aide. (Il est à noter que la nouvelle chargée des affaires scolaires a  eu bien  du mal à trouver le nom de l’association “Sou des écoles” qui s’occupe de nos enfants dans les écoles de la République !!!)
Elle nous a signalé que cette famille avait eu des propositions de relogement par la SDH mais qu’ils avaient décliné l’offre. Que la mairie s’était occupée dès l’incendie de les reloger en urgence à l’hôtel et qu’une démarche urgente avait été lancée en collaboration avec “Enfance et Partage” pour récupérer des vêtements pour toute le famille.
Le CCAS reste à l’écoute de cette famille pour toute demande.

Nuisances Olfactives : Mr Descourt nous a fait un compte rendu de la réunion du 4 septembre en ce qui concerne l’entreprise implantée à proximité du lotissement des Fresnes et qui d’après les mesures effectuées de l’air, pollue fortement cet environnement. D’autres inspections devraient avoir lieu, entre autre, par la SDIS pour des produits polluants et le Préfet suit l’affaire de très près afin que cesse ce genre de pollution. Affaire à suivre.

OGEC : Le maire nous signale que le tribunal administratif a rejeté la demande d’indemnisation des années 2004 à 2007 présentée par l’OGEC. De plus, un expert devrait calculer la surface des différentes classes. Affaire à suivre.

Résumé des principales interventions du Groupe d’opposition :
Usine Schaeffler : Suite à notre intervention, le maire nous indique que l’usine devrait être rachetée pour l’Euro symbolique par la Communauté de Communes pour une réindustrialisation. Tout en rappelant notre indignation quant à la fermeture de cette usine, nous avons demandé que la commune passe un accord avec la Com Com afin que l’on puisse implanter sur ce site une salle des fêtes pour tous les citoyens. Le 1er adjoint a répondu que c’était à voir et qu’une réflexion devait avoir lieu sur l’ensemble. Nous avons demandé comment était régulée l’eau en cas d’inondation : réponse du maire pas de problème le bassin a été vidé et il y a un service de gardiennage.

Personnel : Remplacement de Mr Puissat. La commune ayant perdu  son responsable technique, nous avons rappelé, comme lors du dernier CM, qu’il serait peut être temps de mettre les paroles en actes et de voir s’il n’était pas possible de recruter une personne qui a été licenciée de l’usine. On nous a répondu une nouvelle fois que cet emploi “était d’un niveau de compétence plus élevé” et que la municipalité étudiait les différents CV reçus.
Nous avons demandé si une offre de poste avait été faite pour remplacer le départ en retraite d’un personnel technique (proposition aussi pour des personnes licenciées de l’usine). Le maire a répondu qu’il n’envisageait pas de remplacer ce départ. Franchement on se demande comment les personnes restant aux services technique vont pouvoir assurer correctement leurs missions en l’absence  de deux personnes… En tant que citoyens n’hésitez pas à faire remonter à la mairie les problèmes  inévitablement engendrés par ce manque de personnel…

Stade Municipal : nous avons fait remonter les doléances de certains riverains qui souhaitent avoir l’accès libre au stade municipal comme dans d’autres communes. Ce que nous comprenons étant donné que c’est un bien appartenant à toute la collectivité. Nous avons proposé qu’un “tourniquet” soit mis en place afin de permettre à tout un chacun de pouvoir profiter de ce bien public mais il nous a été rétorqué qu’en mettant en place ce genre de système les chiens pourraient rentrer et faire leurs besoins sur le stade. De plus, on nous a rétorqué aussi que des riverains avaient demandés la fermeture du stade et qu’il existait aussi “un stade” au “Grand Champ” !!!! Comme d’habitude ce sont des réponses “bateau” qui ne permettent pas de faire un geste pour les citoyens…

Propreté : Nous avons demandé qu’un effort soit fait pour la propreté autour des bacs de recyclages. Réponse de Mr Marillat : Ce n’est pas de notre compétence, la COM COM paye un service. Là aussi aucun effort n’est fait “ce n’est pas moi c’est l’autre”… Ce n’est pas  avec ce genre de discours que les choses vont avancer …

Route de l’église : Nous nous sommes étonnés que les pavés qui ont été replacés sur la route qui longe l’église n’aient pas été posés jusqu’au bout. Réponse : si l’entreprise allait jusqu’au bout alors des parties de bitume se seraient soulevées. Nous ne comprenons pas ce genre de réponse étant donné qu’il existe une garantie stipulant que le nécessaire devait être fait et correctement fait.
Nous sommes intervenus aussi sur le fait que les barrières autour de l’église sont pourries et qu’un jour ou l’autre une poutre risque de tomber sur un enfant. Réponse : le nécessaire sera fait. A suivre…

Convocations : Intervention afin de prévenir plus tôt pour les dates et les horaires des différentes commissions. A suivre…

Antenne relais : Réponse: rien de neuf, la société pour l’instant n’a pas installé l’antenne.

Défibrillateurs : Formation ? Réponse as de date avancée, problème avec la Croix Rouge.

Fin du CM à 22h30

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jean Yves Drode

Le 24 septembre, a eu lieu, en mairie, une réunion préparatoire au Téléthon 2009, en présence d’associations, d’élus de la commune et de bénévoles.

Quelle ne fût pas notre surprise lors de cette réunion, lorsque Mme Cussat (adjointe à la mairie) mis « en doute » le comptage des espèces recueillies lors de la manifestation du téléthon 2008 en prétextant le fait qu’il n’y avait pas de représentant de la mairie pour effectuer la mise en rouleaux de la monnaie (il me semble tout de même qu’étant élu, je suis représentant de la mairie, ne lui en déplaise…).

- Etonnant que l’adjointe fasse cette remarque alors qu’elle oublie de préciser à l’assemblée que le 21 avril 2009 lors de la réunion des associations où un bilan de cette manifestation a été fait, elle n’ait rien dit à ce sujet.
- Etonnant aussi qu’elle oublie de préciser que le samedi, après le repas de fin de manifestation Téléthon 2008, elle comptait l’argent avec d’autres personnes afin de faire un premier bilan.
- Etonnant aussi qu’elle oublie de préciser, que les organisateurs accrédités par le Téléthon n’aient pas voulu garder les espèces et les chèques et ont demandé que cette recette soit mise au coffre de la mairie. Ce dont elle s’est exécutée avec le comptable de la mairie.

Mais que cherche l’adjointe de la majorité ????? Ne veut-elle qu’écœurer des bénévoles qui ont essayé de faire un maximum pour relancer ce Téléthon ?

Dans ce cas, elle a réussi ! Aussi, comme l’adjointe se sent pousser des ailes et semble préférer se débrouiller seule, nous lui cédons la place en espérant que ce Téléthon 2009 puisse recueillir un maximum de dons.
Que l’on ne se méprenne pas, notre implication dans l’organisation Téléthon n’avait pas un but politique mais seulement de recueillir un maximum de fonds pour les malades atteints de myopathies.

De plus, nous tenons à la disposition de quiconque le désirerait, les comptes de ce Téléthon effectués et comptés le samedi en début d’après-midi. Nous tenons à préciser aussi que lors de ce comptage, le trésorier et moi-même, responsable du Téléthon, avons refusé de toucher l’argent pour éviter toute ambigüité, nous n’avons fait que surveiller ce comptage. Seules 2 recettes n’ont pas pu être vérifiées ce jour là : la recette de la soupe : 113,80€ (ADELIS) et les bougies : 123 € (Sou des Ecoles). Nous tenons à préciser que toutes les associations avaient déjà compté une première fois leurs recettes et avaient remis l’argent avec un papier en indiquant le montant.

Le 29 décembre 2008, nous avons (Pascal Pitet et moi-même), mis en rouleaux les pièces, attaché les billets et recompté une nouvelle fois pour vérification avant d’apporter ces espèces à la poste de St Siméon sur le compte CCP de l’AFM. Nous tenons aussi à disposition de quiconque, le détail du nombre de pièces par valeur et le nombre de billets.
Le résultat de cette collecte (chèques et certificat de dépôt à la poste) a été remis au responsable de secteur Téléthon le 2 janvier 2009 qui a approuvé notre résultat.
Même si, après coup, Madame Cussat, s’est défendue d’avoir voulu insinuer quoi que ce soit, nous avons ressenti ses propos comme une atteinte à notre probité et nous ne sommes pas les seuls. D’autres personnes présentes dans la salle, sont venues nous faire part de leur incompréhension à l’issue de la réunion.
Les insinuations habiles et gratuites, venant d’une élue et pouvant entacher la probité des organisateurs pourraient ne pas rester sans suite…

Cette mise au point est faite pour éviter toutes fausses rumeurs !!!!

Nous vous souhaitons un bon Téléthon 2009 et espèrons que le record de 2008 sera battu. Tel est le “Challenge” .

Les responsables accrédités par le Téléthon 2008.
Jean-Yves Drode
Pascal Pitet
Ghislaine Richard.

Le prochain Conseil Municipal, ouvert à tous les citoyens, aura lieu à la mairie :

vendredi 25 septembre 2009 à 20h00.

Encore une fois, le Maire ne donne l’ordre du jour que 4 jours avant le Conseil Municipal et ne prévient pas à l’avance par courrier ou par mail de la date du CM bien en amont. Nous ne pouvons que subir le choix des dates au dernier moment.

De plus, nous nous félicitons d’avoir été entendus, cette fois-ci, par le Maire concernant le point 3 sur les subventions. En effet suite au dernier CM, le groupe d’opposition avait demandé de réétudier l’octroi des subventions qui avaient été refusées par le Maire.

Nous avons alors adressé, au nom du groupe d’opposition, un courrier, datant du 2 septembre, demandant que ce point soit inscrit à l’ordre du jour : “Réexamen de la subvention municipale pour les associations locales « Ma Petite Compagnie » et « la FCPE » Nous vous rappelons que nous avons fait cette même demande oralement lors du Conseil Municipal du 25 juin 2009″. Dans ce courrier, nous avons aussi demandé : “nous vous rappelons aussi notre demande de recevoir les notes de synthèses des différents conseils municipaux 1 semaine avant la date du CM et ce, afin de pouvoir étudier correctement les points mis à l’ordre du jour“.

Bien entendu, pour éviter tout débat, le Maire n’a même pas daigné répondre au courrier et n’a pas fourni les notes de synthèse, pour les différents points à l’ordre du jour. Elles seront une nouvelle fois remises sur table, le jour du CM, ne permettant pas un réel débat au sein du Conseil Municipal : “Bonjour la transparence !!!”

Points à l’ordre du jour :

Point 1 :Finances :

- Décision modificative n°1 sur les sections fonctionnement et investissement.

Point 2 :Finances :

- Demande d’autorisation de signature des marchés suite au résultat de l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle.

Point 3 : Finances :

-Demande de subvention déposée par trois Associations : Ma Petite Compagnie, la Fédération des Parents d’Elèves (FCPE) et le club de karaté.

Point 4 :Cautionnement d’emprunt demandé par l’OPAC 38 pour la réhabilitation des logements de la Résidence de la Plaine

Point 5 : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues par un contribuable pour une taxe d’urbanisme.

Point 6 : Personnel Communal :

- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe en remplacement d’un poste technique de 2ème classe.

- Création d’un poste dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) pour une durée de 1 an renouvelable. L’agent sera affecté à l’école maternelle et à la cantine.

Point 7 : Demande du club de St Sim’Auto Nature pour le renouvellement de la convention d’utilisation du terrain de Moto Cross.

Point 8 : Motion de soutien au comité départemental de la Poste et au Syndicat Sud pour le maintien et le développement du service public postal.

Point 9 :Demande du Club de Football pour l’appellation du stade.

Informations Diverses

JYD

Le Conseil Municipal a eu lieu à 19h00, jeudi 25 juin, en mairie, en présence de citoyens.

Absents excusés :
• Mr Sambet Richard (travail) pouvoir à Mr Drode
• Mr Pinaut pouvoir à Mr Descourt
• Mme Payan pouvoir à Mr Pèrenon
• Mme Alphonséda pouvoir à Mme Cussat
• Mme Vallet arrive à 19h35
• Mr Baral Baron (départ à 20h00) pouvoir à Mr Marillat

• Mr Vial s’en va à 21h30

Avant de commencer l’ordre du jour, le Maire propose de voter le dernier compte rendu municipal en date du 14 mai 2009.
Mais avant de voter, le groupe d’opposition a pris la parole pour faire part de son mécontentement étant donné que les amendements proposés n’ont  pas été repris dans ce compte rendu, qui rappelons le, malgré le fait qu’il ne soit pas encore agréé par un vote, est déjà à l’affichage dans le hall de la mairie.

Amendements demandés : (résumé des interventions du groupe d’opposition le jour du conseil du 14 mai)
- Subventions aux associations :
“Le groupe d’opposition demande à connaître les raisons pour lesquelles les associations « Ma petite compagnie » et la FCPE ne perçoivent plus la subvention de base.
la réponse est : Pour « Ma petite Compagnie » : c’est une association à but lucratif et pour la FCPE, celle-ci n’a pas répondu au courrier et aux deux rappels envoyés. Le groupe d’opposition apprécie l’augmentation proposée par le bureau et espère que la même augmentation aura lieu l’année prochaine. Il rappelle que la décision d’indexer les subventions sur le coût de la vie avait été demandée par le groupe d’opposition afin de ne pas rester pendant de longues années sans augmentation.”
A ce sujet nous sommes réintervenus durant ce conseil afin de revenir sur la décision de ne pas attribuer les subventions à ces deux associations car après le conseil du 14 mai nous nous sommes renseignés sur les justifications de la majorité lors de ce conseil.

Pour la FCPE : Mme Cussat nous avait précisé que la FCPE avait reçu 1 courrier et deux relances et que celle-ci n’avait pas répondu. Après une demande auprès du Président de la FCPE, celui-ci nous a affirmé ne jamais avoir reçu de courrier de la mairie. Le groupe d’opposition a donc demandé des éclaircissements à l’adjointe Mme Cussat et celle-ci nous a répondu qu’effectivement la réponse donnée lors du dernier conseil était fausse et que c’était le maire qui avait décidé de ne plus allouer de subvention à cette association.
Nous avons donc demandé au maire les raisons de cette décision. Pour seule réponse le maire nous a fait savoir qu’il ne donnait plus cette subvention car la FCPE est un syndicat.
Nous avons repris la parole pour lui signaler que son jugement était erroné (preuves à l’appui) et que la FCPE est une association ministériellement habilitée et que son rôle était, entre autre, de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d’élèves, d’informer les familles sur la vie scolaire de leur enfant, de représenter les parents d’élèves (donc nos concitoyens) en participant aux conseils d’écoles, d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe..
Malgré cette intervention, le maire persiste en indiquant que la FCPE est un syndicat et que de toute façon elle n’est pas à St Siméon. Nous sous sommes indignés et lui avons précisé que la FCPE (conseil local) avait son siège dans la demeure de Mr Boissy au Sozéa.

Pour “Ma petite Compagnie” : Nous sommes intervenus afin de préciser  que la réponse donnée lors du précédent conseil n’était pas valable. A savoir cette association n’a pas le droit à une subvention car celle-ci est à but lucratif.
En effet une association à but lucratif n’existe pas. Les associations régies par la loi de 1901 sont forcément à but non lucratif dans la mesure où il leur est interdit de partager leurs excédents de gestion entre leurs membres. En cas de violation, un juge pourrait la requalifier en société de fait. Par contre une association est tout à fait en droit de conduire des activités économiques, commerciales… c’est à dire une activité lucrative au sens de la réglementation fiscale, à savoir, encaisser des recettes, par exemple en contrepartie de services rendus à des usagers.

Malgré tous les éléments apportés, le maire persiste dans le fait de ne pas donner de subventions à ces associations, ce point n’étant pas à l’ordre du jour, nous avons demandé que pour le prochain CM, il soit inscrit à l’ordre du jour et que nous puissions voter l’octroi de ces subventions à ces associations. Nous continuerons à suivre de près ce dossier.

Amendement demandé au point 1-1 quant à la demande de subvention des syndicats FO et CGT de l’usine Schaeffler.
Lors de ce point, le groupe d’opposition était intervenu et nous demandons que cela figure au compte rendu :
“Le groupe d’opposition rappelle qu’il a adressé une lettre, le 5 mai, dans ce sens à tout le conseil municipal et demande que soit actée au compte rendu, la nécessité de transmettre les copies des courriers reçus en mairie et à destination des élus, à tout le conseil municipal. Le maire prend acte et fera le nécessaire dorénavant.”

Dernier amendement demandé ; lors d’un vote où il n’y a pas d’unanimité qu’il soit inscrit : accord à la majorité et une voix contre à la place de vote à l’unanimité moins une voix contre. C’est une base de français qui est reprise dans tous les comptes rendus d’assemblée délibérante mais le maire, comme à son habitude, décide qu’il a raison un point c’est tout. Etant donné que c’est un point de forme, nous ne nous sommes pas étendus sur le sujet si cette tournure de phrase peut lui faire plaisir, nous la lui laissons.

Par contre nous lui avons rappelé que conformément au guide du Maire de l’AMF, il doit être indiqué le nom des votants et le sens du vote en cas de scrutin public et pas comme cela se passe à Siméon, à savoir, on demande à la personne  qui a voté contre, si elle veut bien que son nom apparaisse. Là aussi le maire décide que c’est comme ça, un point c’est tout. Va-t-il falloir aller plus loin pour que St Siméon ne soit pas “une République Bananière” !!!

Après notre intervention et notre demande d’amendements justifiés pour une réelle démocratie, quelle ne fût pas notre surprise d’entendre le maire demander un vote au CM afin que nos amendements soient acceptés.
Vote : Pour l’inscription des amendements : Le groupe d’opposition (4 voix) et Mrs Baral-Baron, Jolivet, Vial et Briet). Contre : le reste du CM (11 voix). La majorité censure donc les propos de l’opposition.

Nos amendements ne peuvent donc pas figurer dans le compte rendu. C’est vraiment une première de faire voter la démocratie. Car dans une réelle démocratie les propos de chacun doivent apparaître. La voix seule du maire qui fait le compte rendu n’est vraiment pas démocratique. Nos concitoyens apprécieront les prises de positions de notre maire et sauront maintenant qu’en lisant les comptes rendus dans le BIM ou dans le hall de la mairie que ceux-ci sont tronqués  !!!

Pour finir et afin que des règles soit établies, le groupe d’opposition a demandé qu’un règlement intérieur soit mis en place, entre autre, afin de connaître les délais pour faire apparaître des points à l’ordre du jour, afin que les notes de synthèse nous soient fournies une semaine avant le CM et non pas remises en séance… Bien entendu nous avons rappelé au maire, qu’effectivement il respectait la loi car le règlement intérieur doit obligatoirement être établi pour les communes de plus de 3500 habitants mais qu’il était en son pouvoir d’en créer un. Le maire nous a répondu que son bureau envisagera la mise en place de ce règlement.

Points à l’ordre du jour :

Point 1 : Personnel Communal :
- Mise en place du régime indemnitaire à compter du 1er juillet 2009,
5 pages ont été remises en séance sur ce sujet, pas évident de poser toutes les questions au vu du peu de temps de lecture.
De plus le maire commence ce point en indiquant que c’est sur sa proposition que ce régime est mis en place, le groupe d’opposition lui a rappelé que c’était suite à notre proposition du CM du 12 décembre 2009 que ce point avait été soulevé, le maire précisant même que ce régime serait mis en place au 1er avril 2009.
Et comme d’habitude, le maire revient sur ses paroles et applique ce régime au 1er juillet 2009 d’où une perte de revenus pour les employés, de plus de 3 mois. “Parler vrai”,  disait-il pendant sa campagne. Je dirais plutôt Paroles, Paroles et Paroles !!!

Lors de la présentation faite par le trésorier, nous sommes intervenus, entre autre, sur le blocage de revalorisation de ces indemnités pendant une période de 30 mois. Encore une fois le maire ne connaît pas ou feint de ne pas connaître les revalorisation basées sur le coût “ridiculement bas (propos du maire lors du CM du 14 mai)” de la vie, il préfère bloquer pendant une longue période pour ensuite refaire une délibération qui peut-être n’accordera pas d’augmentation. Mr Marillat prenant la parole en disant qu’il valait mieux augmenter de 5% dans 30 mois plutôt que de suivre le coût de la vie. Nous avons repris la parole afin que dans ces conditions, il soit acté dans ce régime que dans trente mois un minimum de 5% soit appliqué mais là encore , des paroles, des paroles et encore des paroles… le maire refusant cette proposition !!!

Franchement on se demande à quoi sert le CM, le bureau ayant décidé lors de réunions en amont, le CM doit voter en l’état et quand on veut rajouter, par exemple, une virgule, il faut débattre au moins  une heure afin que déjà, dans un premier temps, le maire daigne “écouter” !!!

Tous les agents devraient être concernés par ce régime indemnitaire qui résulte d’un décret de 1991. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

- Création de 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe et d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
Suite à nos nombreuses demandes lors des CM, le maire, enfin, propose de titulariser différents contrats précaires depuis de nombreuses années. Nous ne pouvons que féliciter le maire d’avoir enfin entendu nos doléances sur ce sujet.
Nous avons demandé s’il y avait des pertes d’heures de travail pour ces agents titularisés : réponse pas de perte d’heure et pas de modification horaire.
La création du poste d’adjoint administratif 1ère classe est créé suite à la réussite d’un examen professionnel.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Tant que nous étions sur les postes d’agents nous sommes intervenus afin que l’on nous apprenne officiellement le départ de Mr Puisat qui s’occupait du management du service technique. Le maire nous confirme ce départ suite à un rapprochement familial. Sur ce point nous avons demandé que l’on s’oriente sur la possibilité d’employer un salarié de l’usine Schaeffler en remplacement de ce départ. Car tous les politiques s’accordent à dire qu’ils vont réfléchir sur les possibilités de réemployer des salariés licenciés. En réponse, on nous fait savoir qu’il faut une certaine spécificité pour prendre ce poste, à cela, nous avons répondu qu’il était nécessaire de se tourner vers le Pôle Emploi afin de connaître les possibilités de remise à niveau d’un agent licencié. Par contre ce poste est prioritaire pour un employé venant de la fonction publique, mais, nous avons insisté afin qu’une offre d’emploi soit faite aussi au niveau des salariés licenciés de l’usine Schaeffler. Affaire à suivre…

Point 2 : Patrimoine foncier
- Cession de la commune de St Pierre de Brx d’une parcelle de bois,
- Cession à Monsieur Billion André d’une parcelle de terrain enclavée entre deux fonds privés,
- Échange de terrain avec les consorts Pion pour délimiter les abords du local technique.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Point 3 : Révision du mode de calcul de la participation financière demandée aux communes qui ont des élèves scolarisés à notre école publique.
Depuis 2001, les charges de fonctionnement demandées aux communes qui n’ont pas d’école et dont les enfants sont scolarisés à St Siméon à l’école publique s’élève à 503 € par élève. Depuis de nombreuses années, des coefficients réducteurs étaient appliqués et la participation n’était que de 200 € par élève. Il est proposé, au vu des frais de fonctionnement, de ne plus appliquer les coeff réducteurs et de demander aux communes la somme de 503 € par élève.
Sont concernés 30 élèves pour Châtenay et 1 pour St Clair Sur Gallaure.
Délibération approuvée à la majorité. 1 abstention: Mr Baral Baron qui avait donné pouvoir à Mr Marillat.

Point 4 : Choix de l’organisme bancaire pour l’emprunt voté au budget primitif.
Il est approuvé à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre Est qui propose le plus bas taux fixe (3,73%) pour la demande de prêt qui servira, entre autre, à la construction de la nouvelle école maternelle.

Point 5 : Convention tripartite Conseil Régional/Commune/Lycée St Exupéry pour l’utilisation des installations sportives.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Informations diverses

• Ecole maternelle : Mr Savignon nous précise que 110 dossiers ont été retirés pour la construction de cette école.
• Piscine : une réunion du personnel aura lieu, par contre l’animatrice du camping s’est désistée, la mairie est en recherche d’une nouvelle animatrice.
• ADELIS : la réalisation du film sur l’alcool est en cours par les jeunes. ADELIS recherche des bénévoles pour l’organisation des soirées théâtrales “Des vies sur le fil”.
• Défibrillateur : La mise en place va être effectuée sur le mur de la mairie, à côté de la porte d’entrée. En attente de date en collaboration avec la Croix Rouge pour une information à destination des associations pour l’utilisation de ce défibrillateur.
• Antenne relais : Inquiétude des parents d’élèves lors du dernier conseil d’école du primaire. Nous avons demandé que des mesures du champ électromagnétique soient effectuées à la charge des opérateurs comme prévu lors de l’installation d’antenne.
• Départ de la directrice de la l’école maternelle : nous sommes intervenus afin de savoir si la mairie allait organiser un pot de départ comme il est d’accoutumée. Pour seule réponse, le maire nous précise qu’il sera organisé un pot de départ, coïncidant avec l’arrivée du nouveau directeur sur cette école. Nous lui avons rappelé que les départs se faisaient en fin d’année scolaire et non pas en début d’année scolaire surtout que la directrice sera partie !!! On se demande pourquoi ce changement de situation (il est d’usage, que le départ en retraite d’un directeur, soit fêté lors du début des vacances scolaires ), serais- ce dû au fait que la directrice de l’école maternelle ait été présente sur la liste d’opposition ?! • Cantine (suite) : Nous avons demandé à connaître la réponse : toujours pas de réponse de la mairie de Châtenay. Voir les CM précédents.
• Baptême du stade : Nous avons demandé si le courrier de l’association du Foot était arrivé à la mairie. Réponse : la mairie n’a pas reçu de courrier émanant de cette association.
• Collège : nous sommes intervenus suite au dernier conseil d’administration du collège où il a été annoncé qu’un 4ème bus serait mis en place. Nous avons demandé à savoir, comment la mairie ferait pour faire rentrer 4 bus sur le mini parking où, déjà, trois bus ont  du mal à se garer avec toutes les voitures des parents d’élèves. La sécurité risque d’être mise à mal et il y a un caractère d’urgence. Pour réponse, on nous a signalé (Mr Descourt) que la mairie avait réfléchi et que c’était possible et qu’en plus c’était un problème départemental. Nous avons rappelé que la rentrée scolaire était dans deux mois et qu’il fallait trouver une solution cohérente rapidement.

Fin de la séance à 21h57.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jean Yves Drode

Le Conseil Communautaire (C.C), a eu lieu, le 8 juin 2009, au siège de la Communauté de Communes.

Pour notre village étaient présents : Mr Baral Baron (VP), Mrs Jérome, Marillat et Drode.
Absents : Mrs Pèrenon (pouvoir à JP Barbier), Pinaud (pas de pouvoir).

Encore une fois des conseillers non présents et qui ne font pas appels aux suppléants. On se demande vraiment à quoi servent les suppléants élus de notre village !!! De plus le conseiller représente sa commune c’est à dire, pour nous, St Siméon de Bressieux et donner son pouvoir à un élu qui n’est pas de notre village !!! Comprenne qui pourra !!!

- Administration générale :

Personnel : adaptation du tableau des effectifs, taux de promotion, création de postes, astreintes de décision, modification du niveau de rémunération

Tous ces points ont été votés à l’unanimité.
Promotion : suite à de nouvelles dispositions législatives, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de promotions est déterminé par un taux appliqué à l’effectif pour les agents remplissant les conditions pour cet avancement. Les taux ont donc été votés pour l’année 2009. Suite à ces promotions, avec création des nouveaux postes, les anciens ont été supprimés.
Un contrat se terminant le 24 juin 2009 (Accueil à la maison des services) et afin d’assurer la continuité du service et conserver l’emploi de cet agent, le poste correspondant au grade d’adjoint administratif contractuel a été créé.
Suite à une convention des communes de Gillonay, Saint Hilaire de la Côte et la Côte St André pour l’accueil jeunes des 14-17 ans et suite à la décision de ces communes de recruter un animateur supplémentaire, il a été décidé la création d’un poste d’animateur contractuel (la rémunération de cet agent sera remboursé à la CC par les trois communes). Le profil recherché est un animateur ayant un diplôme permettant d’assurer la fonction de directeur de camp (BAFD, BPJEPS).
Suite à un décret et conformément aux modalités de rémunération ou compensation des astreintes et permanences , il est mis en place pour Aqualib’, à compter du 1er juillet, des périodes d’astreinte de décisions pour le conseiller territorial des APS.
Afin de stabiliser les équipes d’Aqualib’ (éducateurs sportifs contractuels) un rééquilibrage des rémunérations (en comparaison avec d’autres collectivités) sera appliqué à ces agents permettant ainsi de reconnaître la qualité du travail depuis l’ouverture de cette structure.

- Finances

Chambre régionale des comptes, rapport d’observation.

C’est un rapport favorable pour la CC qui nous a été présenté et qui a été validé par la chambre régionale des comptes pour les années 2002 à 2006. Le CC a pris acte de ce rapport.

- Affaires sportives

Convention avec le CG pour l’utilisation des équipements sportifs.

La CC est liée par convention avec le CG de l’Isère, un nouveau projet, a été voté à l’unanimité, et inclut maintenant une clause de révision des tarifs horaires en rapport avec l’évolution de l’indice de location immobilière en métropole.

-Aménagement du territoire

Assistance aux communes pour la réalisation des projets d’investissements. Maitrises d’ouvrages déléguées

L’assemblée des maires le 27 avril a conclu à l’impossibilité de pérenniser le système de la Maîtrise d’ouvrage déléguée au vu des nombreux dossiers déposés par les différentes communes tout en convenant qu’il est délicat d’en abandonner l’esprit car la CC se doit d’apporter un service aux communes. La CC a donc voté à l’unanimité une nouvelle orientation à savoir un accompagnement technique et administratif jusqu’à la désignation du maître d’œuvre par la commune mais sans portage financier. De plus les dossiers instruits et pour lesquels la maîtrise d’œuvre a été recrutée continueront a être portés par la CC.
C’est dans cet esprit qu’a été voté à l’unanimité la maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’école de Faramans, de Champier, pour la transformation d’un bâtiment industriel en commerces sur la commune de Champier et l’aménagement de la voirie et de la sécurité dans la traversée de la commune de Sardieu afin d’améliorer la desserte routière du centre d’enfouissement des ordures ménagères de Penol.

-Affaires économiques

Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Olagnières. Approbation de la vente à Territoires 38 des terrains nécessaires à l’aménagement de la ZAC. Indemnisation des pertes de cultures d’exploitants agricoles

Le dossier de réalisation de la ZAC du Rival Olagnières nous a été présenté lors de ce CC, à savoir :
- le programme d’équipements publics à réaliser,
- le programme global des constructions à réaliser,
- les modalités de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps,
- les compléments à l’étude d’impact,
- le cahier des charges de cession des terrains.
Ce dossier de réalisation a été approuvé à l’unanimité du CC.
Les points suivants et qui concernent l’approbation de la vente à territoire 38 des terrains à l’aménagement de cette ZAC ainsi que l’indemnisation des pertes de cultures de deux exploitants agricoles en contre partie de la libération immédiate des parcelles concernées par le projet ont été approuvés à l’unanimité.

-Assainissement

Signature d’un avenant avec la SAFER : acquisitions foncières pour la STEP du Rival.

Dans le cadre de la construction de la station d’épuration du Rival et en partenariat avec la SAFER, il y a lieu d’acquérir des terrains et qui concerne trois propriétaires et 2 exploitants pour une superficie de 3 hectares environ. Ainsi il est voté à l’unanimité un avenant à la convention afin de permettre l’intervention de la SAFER.

-Déchets

Signature d’une convention avec la CC de Bièvre Est pour l’accès à la décheterie de Châbons.

Afin que les habitants de la commune de Longechenal puissent accéder à la déchèterie de Châbons, il a été voté à l’unanimité le renouvellement de la convention avec la communauté de communes de Bièvre Est pour une durée d’un an. Le coût s’élève à 9132 € pour 2009.

-Aqualib’

Création d’un tarif concernant les activités aquatiques en cours collectif.

Voté à l’unanimité, et à partir de l’été 2009, un nouveau tarif sera appliqué pour les cours collectifs à savoir 5 séances pour adultes ou enfants au tarif de 30 €.

-Animation Culturelle

Avenant à la convention culturelle et demande subventions pour 2009

Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité.

Fin de ce Conseil Communautaire à 22h48. A noter le départ du VP Mr Baral Barron avant la fin de cette séance.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jean-Yves Drode